Conditions générales de vente
Version 2026-10
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de création et d'hébergement de sites internet fournies par Giovanni Strobel, sous le nom commercial « Pignon sur Web » (le « prestataire »), à des professionnels (le « client »). Elles s'appliquent à toute commande et prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.
2. Commande
La commande est passée au moyen du bon de commande en ligne : le client vérifie son contenu, indique le nom du signataire, accepte les présentes conditions et valide. La commande est ferme à cette validation. Un récapitulatif est adressé par email au client et au prestataire.
3. Prestations
Création. Le prestataire réalise un site de plusieurs pages à partir de l'aperçu présenté au client, des informations publiques de son entreprise et des éléments qu'il fournit (textes, photos, logo, horaires). Le site est mis en ligne dans un délai de 7 jours après réception de ces éléments. Le client peut demander des ajustements avant la mise en ligne.
Abonnement. L'abonnement comprend l'hébergement du site, l'enregistrement et le renouvellement du nom de domaine au nom du client, les modifications courantes (textes, photos, couleurs, horaires, coordonnées) et le suivi. Les refontes, nouvelles pages ou nouvelles fonctions font l'objet d'un devis séparé.
Le prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Il ne garantit aucun positionnement dans les moteurs de recherche ni aucun volume d'appels ou de demandes.
4. Prix et paiement
Les prix sont ceux du bon de commande : 490 € pour la création et 59 € par mois pour l'abonnement. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
La création et le premier mois sont payables à la commande ; l'abonnement est ensuite payable chaque mois, d'avance, par paiement en ligne, prélèvement ou virement.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce). Après une relance restée sans effet pendant 15 jours, le prestataire peut suspendre la mise en ligne du site jusqu'au paiement.
5. Durée, engagement et résiliation
L'abonnement est souscrit pour une durée minimale de 12 mois à compter de la mise en ligne. Au terme de cette période, l'abonnement se poursuit de mois en mois ; chaque partie peut y mettre fin à tout moment, par écrit, avec un préavis d'un mois.
En cas de manquement grave de l'une des parties, notamment de non-paiement, l'autre partie peut résilier le contrat par écrit, quinze jours après une mise en demeure restée sans effet.
À la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause, le nom de domaine reste la propriété du client et le prestataire lui remet, sur simple demande dans les 30 jours, une copie des fichiers de son site. L'hébergement prend fin à la date de résiliation.
6. Satisfaction
Si la version finale du site ne convient pas au client avant sa mise en ligne, le client peut renoncer à la commande : le prix de la création lui est alors remboursé et le contrat prend fin sans autre frais.
7. Propriété
Le nom de domaine est enregistré au nom du client. Les textes, photos et logos fournis par le client restent sa propriété ; il garantit disposer des droits nécessaires pour leur diffusion. Le client dispose d'un droit d'utilisation du site pour les besoins de son activité, maintenu sans limite de durée sur la copie qui lui est remise en fin de contrat. Les polices de caractères utilisées sont distribuées sous licence libre.
8. Responsabilités
Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique et qui figurent sur son site. L'hébergement est assuré par un prestataire technique (Cloudflare) ; une interruption temporaire du service ne peut être exclue. La responsabilité du prestataire, si elle est engagée, est limitée aux sommes versées par le client au cours des douze derniers mois.
9. Données personnelles
Le prestataire utilise les coordonnées du client pour l'exécution du contrat et la facturation, et les conserve pendant la durée légale. Les demandes envoyées par les visiteurs du site du client lui sont transmises par email ; le client reste responsable de leur utilisation. Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et d'effacement en écrivant à giovanni.pignonsurweb@gmail.com.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents.